Mentions Légales

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Ce site est la propriété de la société SAS MAITRE BERNARD dont le siège social est situé 3 RUE ALFRED DE LASSENCE, 64000 PAU.
Téléphone : 05 59 83 76 80
Responsable de la publication M. DUFOUR PHILIPPE
Capital social s’élevant à 609796,07€€.
Numéro SIREN de l’établissement : 404 058 299

Crédit photo : Eric Traversié



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4 – Propriété intellectuelle et contrefaçon

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5 – Gestion des données personnelles

La société SAS MAITRE BERNARD s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles ; En France, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes : La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, La loi n° 2004-801 du 6 août 2004, L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par SAS MAITRE BERNARD, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.

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9 – Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10 – Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).